Le certificat amiante résulte d’un inventaire amiante. Il est obligatoire en Flandre depuis le 23 novembre 2022, lors de la vente d’un bien immobilier construit avant 2001.
Qu’est-ce qu’un certificat amiante ?
Le certificat amiante est délivré après un inventaire amiante de votre logement. Au cours de cet inventaire, nous vérifions la sécurité du bien en matière d’amiante. Nous répertorions les matériaux contenant de l’amiante et déterminons l’état de l’amiante. Nous proposons également des conseils sur la façon d’éliminer l’amiante en toute sécurité.
Quand ai-je besoin d’un certificat amiante ?
Tous les logements n’ont pas besoin d’un certificat amiante. Un certificat amiante est obligatoire uniquement pour les logements construits avant 2001, si :
- vous êtes le propriétaire du bâtiment;
- la superficie du bien est d’au moins 20 m²;
- le bâtiment est accessible;
- vous vendez ou donnez le bâtiment.
Attention : depuis 2023, tout propriétaire d’un bâtiment construit avant 2001 doit détenir un certificat amiante si le bâtiment est mis en vente. C’est obligatoire. À partir de 2032, le certificat sera également obligatoire pour les locations. Dès lors, tout propriétaire d’un bâtiment construit avant 2001 devra également disposer d’un certificat amiante, qu’il ait ou non l’intention de vendre.
Comment obtenir un certificat amiante ?
- Contactez un expert en amiante agréé comme ACA: n’importe quelle entreprise n’est pas autorisée à réaliser un inventaire amiante. Consultez le site de l’OVAM pour connaître les entreprises agréées. ACA est un expert agréé en matière d’amiante et vous aidera dans les meilleurs délais.
- Visite sur place : nous examinons votre logement et décrivons les matériaux susceptibles de présenter un risque. Au cours de l’inventaire, nous devons prélever des échantillons de l’enduit des murs et des plafonds. En tant que client, vous pouvez refuser, mais cela doit être explicitement indiqué au préalable.
- Certificat amiante de l’OVAM : nous traitons toutes les données et vous fournissons le certificat amiante de l’OVAM. La période de validité du certificat est de 10 ans ou expire lorsqu’un nouveau certificat amiante est établi.
