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FAQ - Questions fréquemment posées

Dans nos pages consacrées aux contrôles, vous trouverez déjà beaucoup d’informations. Vous avez d’autres questions ou souhaitez obtenir davantage d’informations ? Vous trouverez la réponse ci-dessous.

commande, facturation et paiement

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Le contrôle est de préférence payé au moment de la commande (sur notre webshop sécurisé) ou lors du contrôle. Nos contrôleurs acceptent Payconiq, les paiements par Bancontact ou les espèces. Dans ce cas, vous recevrez le rapport par e-mail immédiatement après le contrôle.

Veuillez noter que certains rapports, tels que le PEB et le contrôle des égouts, nécessitent un traitement plus approfondi. Vous recevrez ces rapports dès qu’ils seront finalisés.

Dans des cas très exceptionnels, le paiement ne peut pas être effectué à l’exécution. Vous recevrez alors une facture par courrier. Dès que le paiement sera effectué, vous recevrez le certificat de contrôle par e-mail ou par courrier.

Vous pouvez facilement commander un contrôle sur notre webshop. Dans les deux jours suivant la commande, l’un de nos collaborateurs vous contactera par téléphone pour convenir d’une date de contrôle.

Pour les cas urgents, prenez rendez-vous par téléphone au 065 334 979.

 

contrôle des égouts

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Le plan de zonage renseigne la zone d’épuration dans laquelle votre habitation se situe. Pour chaque zone, il existe des règles spécifiques en matière d’égouttage :

  • zone centrale : déjà raccordée à une station d’épuration.
  • zone extérieure optimalisée : raccordement récent à une station d’épuration.
  • zone extérieure à optimaliser collectivement : raccordement à une station d’épuration prévu dans le futur.
  • zone extérieure à optimaliser individuellement : aucun raccordement à une station d’épuration prévu, il faut épurer les eaux usées par un système individuel (TIE).

Vous pouvez vérifier dans quelle zone d’épuration se trouve votre maison via le Geoloket de l’Agence flamande de l’Environnement.

Attention : il est toujours conseillé de se renseigner auprès de la commune pour savoir si le plan de zonage n’a pas été modifié.

TIE signifie Traitement Individuel des Eaux usées. Il s’agit d’une véritable station d’épuration à l’échelle domestique, qui veille à assainir l’eau avant qu’elle soit rejetée dans les eaux de surface.

Votre bien se situe dans une Zone Extérieure à Optimaliser Individuellement ? Dans ce cas, il n’y a pas d’égout dans la rue et vous êtes obligé d’installer un TIE. L’installation et l’entretien d’un TIE sont souvent effectués par le gestionnaire des égouts de votre commune. Contactez à cette fin le gestionnaire de votre réseau d’égouttage.

Contrôle électrique

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Des tubes flexibles précâblés (ou “préflex”) sont en effet destinés à être installés dans le sol (sous chape) ou dans le mur (derrière l’enduit). Dans la pratique, cependant, préflex est également souvent utilisé en mode apparent ou derrière des murs en plaques de plâtre ou au-dessus de faux plafonds. Depuis le 01/06/2020, les règles du RGIE en matière de sécurité incendie ont été modifiées dans le sens où des conducteurs isolés en faisceau, installés dans un bâtiment, doit avoir au moins la caractéristique Cca. Et un tube précâblé est en effet considéré comme un faisceau de conducteurs. Font exception à cette règle les conducteurs isolés sous conduit encastrés d’au moins 3 cm dans un revêtement non combustible (p.ex. chape ou plâtre) (Voir RGIE, Livre 1, Section 5.2.7.).

Concrètement, cela signifie que les tubes précâblés qui – comme prévu – sont installés dans le sol ou dans le mur peuvent être du type “classique”, avec la caractéristique contre l’incendie Eca, y compris leurs extrémités, montées à l’air libre ou en montage apparent dans un lieu à risque d’incendie normal et d’une longueur maximale de 3m.

Toutefois, dès que des tubes précâblés sont utilisés dans des espaces creux ou en mode apparent, ils doivent présenter la caractéristique contre l’incendie Cca! Des exemples de tels mode de pose:

  • l’alimentation d’un point lumineux dans un faux plafond;
  • l’interconnexion de différentes socles de prises de courant dans un circuit derrière un mur en plaques de plâtre;
  • l’alimentation en mode apparent d’un interrupteur ou d’une socle de prise de courant à proximité du coffret de répartition.

Vous souhaitez faire inspecter un immeuble/bloc d’appartements comportant plusieurs compteurs d’électricité ? Dans ce cas, vous devez faire effectuer un contrôle électrique pour chaque compteur ! Vous devez donc commander plusieurs contrôles.

Un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel automatique de type A dont le courant de fonctionnement ne dépasse pas 300 mA est obligatoire au début de l’installation. Le courant nominal de ce dispositif de protection à courant différentiel-résiduel doit être d’au moins 40 A, compte tenu également de l’intensité nominale du disjoncteur du compteur. Pour plus d’informations sur les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel à installer, veuillez consulter notre guide pratique pour les installations domestiques.

Le schéma unifilaire est une représentation schématique d’une installation électrique fixe qui montre la composition de chaque circuit élémentaire ainsi que leur interconnexion pour former l’installation électrique. Le RGIE précise les informations minimales qui doivent figurer sur ce schéma. Si le schéma unifilaire est manquant ou incorrect/incomplet, l’installation recevra toujours un certificat de contrôle négatif.

Le plan de situation est un plan de l’habitation indiquant (à l’aide de symboles définis) les tableaux, les boîtes de jonction, les boîtes de dérivation, les prises murales, les points lumineux, les interrupteurs et les appareils de consommation qui figurent sur le schéma unifilaire. Un plan de situation (correct) est nécessaire pour obtenir un certificat de contrôle positif.

Dans certains cas particuliers (pas pour les installations rénovées), le RGIE comprend des règles spéciales conformément au chapitre 8.2, également pour les panneaux solaires, les bornes de recharge, les batteries, tout type d’inspection électrique. Découvrez-les dans notre guide pratique. Découvrez-les dans notre Guide pratique installations électriques domestiques.

Une installation électrique existante (datant d’avant le 01/10/1981 ou d’avant le 01/06/2020) ne peut pas toujours être conforme aux dernières réglementations. Un certain nombre de décisions dérogatoires sont donc autorisées pour ces installations, qui constituent des exceptions à la législation en vigueur pour les nouvelles installations. Vous trouverez un aperçu de ces dérogations dans notre Guide pratique installations électriques domestiques.

Vous pouvez introduire auprès du SPF Économie une demande de prolongation pour le nouveau contrôle. Vous pouvez le faire sur leur site web https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/sources-et-vecteurs-denergie/electricite/securite-et-controle-des/services-en-ligne-pour-les

Assurez-vous de disposer des informations suivantes :

  • date de l’acte notarié (le cas échéant)
  • fin du délai imparti avant le nouveau contrôle
  • motif de la prolongation
  • délai maximal souhaité

Attention : il est important que vous informiez également votre organisme de contrôle !

Vous souhaitez un contrôle urgent réalisé par des professionnels qualifiés ? ACA vous aidera de manière rapide et compétente.

contrôle réservoir à mazout

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Votre réservoir est littéralement enterré dans le sol ? Il s’agit alors d’un réservoir à mazout souterrain. S’il se trouve au sous-sol, il s’agit d’un réservoir à mazout aérien au sens de la loi.

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