Depuis le 01/03/2025, pour les nouvelles installations électriques, il doit être indiqué sur les documents des influences externes quelles pièces ou zones doivent être considérées comme “lieux accessibles au public”.
Voir RGIE, Livre 1, Section 9.1.6.:
Le propriétaire, le gestionnaire ou l’exploitant mentionne les lieux accessibles au public sur le document des influences externes. S’il n’y a aucun lieu accessible au public, le propriétaire, le gestionnaire ou l’exploitant le mentionne sur le document des influences externes.
A cet égard, les documents suivants sont mis à disposition:
- Guide pratique – Influences externes – version 2025
- Document influences externes vièrge
- Document influences externes standard
Attention: une période de transition s’applique aux installations non domestiques existantes:
Toute installation électrique non-domestique existante qui a été réalisée avant le 1er mars 2025 satisfait au plus tard le 1er mars 2027 aux dispositions ci-dessus, tout autre document mentionnant les lieux accessibles au public étant également autorisé.