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Contrôle des égouts

Mise en service égouts nouvelle construction

Demandez votre contrôle

Quand le contrôle des égouts privé est-il obligatoire ?

Vous devez faire inspecter votre système d’égouttage lorsque :

  • Vous construisez un nouveau logement, vous effectuez des travaux de transformation importants ou vous rénovez.
  • Vous installez un système d’égouttage séparé sur un domaine public.
  • Le système d’égouttage existant fait l’objet d’une modification importante. Il peut s’agir notamment de l’installation d’une piscine, d’une citerne d’eau de pluie, d’une fosse septique ou d’un TIE (traitement individuel des eaux usées).
  • Le gestionnaire des égouts demande expressément un contrôle.

Comment se déroule le contrôle de mon système d’égouttage ?

Le contrôle des égouts comprend trois étapes : un contrôle administratif, un contrôle visuel et la prise de quelques mesures.

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Quels documents sont nécessaires pour le contrôle ?

Voordat je een keuring kan laten uitvoeren, moet je in het bezit zijn van aan aantal documenten:

  • een stedenbouwkundige vergunning
  • het uitvoeringsplan van de private waterafvoer
  • facturen van de regenwaterput, infiltratievoorziening, septische put …
  • eventuele foto’s genomen tijdens de aanleg van de installatie

Avant de pouvoir procéder à un contrôle, vous devez être en possession d’un certain nombre de documents :

  • un permis d’urbanisme;
  • le plan d’exécution de l’évacuation privée des eaux;
  • les factures de la citerne d’eau de pluie, de l’installation d’infiltration, de la fosse septique…;
  • les photos prises lors de l’installation.

Qu’en est-il en cas de système d’égouttage séparé ?

Pour plus d’informations et de conseils pratiques sur le système d’égouttage séparé, cliquez ici.

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Modification importante des égouts

Vous avez apporté une modification importante à votre système d’égouttage privé ? Vous devez alors faire procéder à un nouveau contrôle. Un tel contrôle est nécessaire après une transformation importante, mais aussi, par exemple, après l’installation d’une piscine, d’un puits (ou d’une citerne d’eau de pluie) ou d’un TIE. Vous voulez savoir si les modifications apportées nécessitent un nouveau contrôle ? Vous trouverez la liste complète dans le Règlement général de la vente d’eau.

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Comment se déroule le contrôle de mon système d’égouttage après une modification importante ?

Un contrôle après une modification importante suit la même procédure qu’un contrôle ordinaire.

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Hoe wordt het keuringsattest van de riolering opgemaakt?

Le certificat de contrôle est délivré avec l’en-tête de Vlario ou d’AquaFlanders. Dans ce dernier cas, AquaFlanders est responsable du contrôle. Pour plus d’informations, consultez le site www.aquaflanders.be.

À la demande du gestionnaire des égouts

Le gestionnaire des égouts a constaté une infraction à la réglementation ? Il vous sera alors demandé de remédier à ces manquements et de faire contrôler de nouveau le système d’égouttage.

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Comment se déroule le contrôle des égouts privés à la demande du gestionnaire des égouts ?

Le contrôle à la demande du gestionnaire des égouts suit exactement la même procédure que le contrôle ordinaire.

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Comment le certificat de contrôle des égouts est-il établi ?

Le certificat de contrôle est délivré avec l’en-tête de Vlario ou d’AquaFlanders. Dans ce dernier cas, AquaFlanders est responsable du contrôle. Pour plus d’informations, consultez le site www.aquaflanders.be.

Après le mise en place des égouts séparé dans votre rue

L’Union européenne impose à tous ses États membres de diviser le réseau d’égouttage en deux catégories : les eaux usées et l’eau de pluie. Cependant, la plupart des bâtiments ne disposent pas actuellement d’un système séparé d’évacuation des eaux de pluie et d’évacuation par temps sec. Néanmoins, la séparation des eaux pluviales et des eaux usées présente de nombreux avantages.

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Comment les égouts séparés seront-ils raccordés ?

Nous distinguons l’évacuation des eaux pluviales et l’évacuation par temps sec :

Évacuation des eaux pluviales (EEP) : une EEP achemine les eaux de pluie non polluées vers les cours d’eau et les canaux. Les eaux de pluie contaminées sont éliminées comme les eaux usées par le système d’évacuation par temps sec.

Les toits et les surfaces avec revêtement (comme les allées et les constructions non couvertes) ne peuvent pas être raccordés au système ETS.

Évacuation par temps sec (ETS) : une évacuation par temps sec achemine les eaux usées vers une station d’épuration.

Pour chaque zone, il existe des règles spécifiques en matière d’égouttage.

Comment se déroule un contrôle d’égout en cas de système d’égouttage séparé ?

Un contrôle en raison d’une séparation des eaux pluviales et usées se déroule de la même manière qu’un contrôle ordinaire.

Le certificat de contrôle est délivré avec l’en-tête de Vlario ou d’AquaFlanders. Dans ce dernier cas, AquaFlanders est responsable du contrôle. Pour plus d’informations, consultez le site www.aquaflanders.be.

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