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1. Conditions d’utilisation du site web

1.1 L’utilisation des sites web de l’asbl ACA  est soumise aux conditions et dispositions ci-après. Vous êtes censé en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. L’asbl ACA peut à tout moment modifier sans préavis ces conditions et dispositions.

1.2 Les informations et les données fournies restent la propriété de l’asbl  ACA. Malgré tous les efforts consentis par ACA dans ce sens, il lui est impossible de garantir que les informations et données sur ces sites sont toujours complètes, exactes et actualisées. ACA ne peut non plus garantir un accès permanent à ses sites, en raison du fait notamment que, à intervalles réguliers (quasi quotidiennement), des mises à jour sont effectuées. Si vous constatez des erreurs, il vous est loisible de prendre contact avec notre webmaster.

1.3 ACA ne peut être tenu pour responsable de tout préjudice, direct, indirect ou accessoire dû à l’utilisation du site web, ou de toute information disponible via le site.

1.4 Les textes, illustrations et autres articles sur le site web sont protégés par les droits d’auteur. Vous avez le droit de consulter l’information sur le site, de la télécharger à des fins d’usage personnel, et de les reproduire à condition d’en mentionner la source. Les dispositions de la loi du 30 juin 1994 concernant les droits d’auteur et similaires étant en l’occurrence d’application.

1.5 A des fins exclusivement d’information, le site web prévoit des hyperliens vers des sites de tiers. ACA ne garantit pas que ces sites sont disponibles et ne peut encore moins  être tenu responsable de leur contenu ou de leur qualité. Cela ne signifie pas non plus implicitement une collaboration entre ACA et les gestionnaires de ces sites.

1.6 Il est possible que le site web de ACA fasse usage de "cookies", petits fichiers d’information qui s’inscrivent sur votre disque dur pour faciliter et accélérer l’accès au site et la navigation.
Vous pouvez régler votre navigateur de façon à vous avertir lorsqu’un cookie est créé ou pour en empêcher la création. Via les paramètres de votre navigateur, vous pouvez refuser l’installation de cookies. En consultant le site web ci-après, vous trouverez la marche à suivre pour refuser les cookies pour tous les navigateurs les plus utilisés : http://www.aboutcookies.org
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Lors d’une visite sur le site, les cookies peuvent être installés sur le disque dur de votre PC et ceci uniquement afin de mieux les faire correspondre aux besoins du visiteur récurrent.
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1.7 Si vous voulez sur votre propre site web placer un hyperlien vers la page d’accueil du site web de l’asbl ACA, vous devez au préalable en aviser notre webmaster.

2. Protection des données personnelles

2.1 L’asbl ACA traite les données personnelles conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée concernant le traitement des  données personnelles.

2.2 Vos données personnelles sont collectées et traitées afin de dispenser l’information fournie par vos soins dans le but de vous permettre la meilleure prestation de services possible dans le cadre du marketing direct.

Vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour le marketing direct. Vous avez toujours le droit de vérifier l’exactitude de vos données personnelles et de faire rectifier les erreurs. Vous avez également le droit de demander que vos données personnelles soient effacées de nos fichiers.

3. Litiges

La présente convention en ligne et tous litiges ou actions survenant dans le cadre de l’utilisation de ce site ou d’informations contenues sur ce site, tombent sous le coup de la législation belge. La consultation de ce site web implique que vous vous soumettez à la procédure du  tribunal de Courtrai (Belgique) et que vous acceptez de porter tout litige devant cette juridiction.